Guide complet sur l'APL

Les aides au logement, et en particulier l'Aide Personnalisée au Logement (APL), sont des dispositifs essentiels pour soutenir financièrement les personnes âgées qui vivent en maison de retraite (EHPAD) en USLD ou en famille d’accueil. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu'il faut savoir sur l'APL.

Qu'est-ce que l'APL ?

L'Aide Personnalisée au Logement (APL) est une prestation sociale destinée à réduire le montant du loyer ou de la redevance d'une personne vivant dans une habitation conventionnée, c'est-à-dire ayant signé une convention avec l'État. En maison de retraite, cette aide permet de prendre en charge une partie des frais d'hébergement.

Les conditions d'éligibilité à l'APL en maison de retraite

Pour bénéficier de l'APL en maison de retraite, certaines conditions doivent être remplies :

• Résider dans un établissement conventionné : La maison de retraite doit avoir signé une convention avec l'État.
• Ressources : Les revenus du demandeur doivent être inférieurs à un certain plafond. Ce plafond varie selon la composition du foyer et de la zone géographique.
• Nationalité : L'APL est accessible aux personnes de nationalité française ou aux étrangers justifiant d'un titre de séjour en règle.

Comment calculer le montant de l'APL en EHPAD ?

Le montant de l'APL est calculé en fonction de plusieurs critères :

• Les ressources : Les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte pour le calcul. Les ressources sont actualisées automatiquement tous les 3 mois, vous n’avez aucune démarche à effectuer. 
• Le coût de l'hébergement : Plus les frais d'hébergement sont élevés, plus l'APL peut être importante.
• La composition du foyer : Le nombre de personnes à charge peut influencer le montant de l'aide.
• La zone géographique : Le lieu de résidence influe également sur le calcul de l'APL, certaines zones bénéficiant d'un montant plus élevé.

Les démarches pour obtenir l'APL en maison de retraite

Obtenir l'APL nécessite de suivre plusieurs étapes administratives :

• Constituer un dossier : Le dossier doit comporter diverses pièces justificatives, notamment les justificatifs de revenus, une attestation de résidence en maison de retraite et un relevé d'identité bancaire (RIB).
• Faire la demande en ligne : La demande d'APL peut être effectuée en ligne sur le site de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime agricole.
• Suivre l'évolution du dossier : Une fois la demande déposée, il est important de suivre l'évolution du dossier et de répondre à toute demande de complément d'information de la CAF ou de la MSA.

Les conseils pratiques pour faciliter les démarches

Pour faciliter l'obtention de l'APL, voici quelques conseils pratiques :

• Anticiper les démarches : Ne pas attendre le dernier moment pour constituer le dossier. Les démarches peuvent prendre du temps, surtout si des pièces justificatives sont manquantes.
• Se faire aider : Si vous avez des doutes n’hésitez pas à contacter le CCAS de votre ville. Ils peuvent vous aider à constituer le dossier.
• Garder une copie des documents : Toujours conserver une copie des pièces justificatives envoyées.

Les autres aides disponibles

En plus de l'APL, d'autres aides peuvent être sollicitées pour réduire les frais de séjour en maison de retraite :

• L'Allocation de Solidarité aux Personnes  âgées (ASPA) : Cette aide est destinée aux personnes âgées ayant de faibles ressources.
• Les aides départementales : Certains départements proposent des aides spécifiques pour le logement des personnes âgées.
• Les aides des caisses de retraite : Certaines caisses de retraite disposent de fonds d'action sociale pour aider leurs affiliés.

Il faut noter que l’APL n’est pas cumulable avec l’ALS. Cette dernière aide est réservée aux personnes âgées qui résident dans un EHPAD non conventionné. 

L'Aide Personnalisée au Logement est une aide précieuse pour les personnes âgées résidant en maison de retraite. Bien comprendre les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre  peut grandement faciliter l'obtention de cette aide. N'hésitez pas à vous rapprocher des services sociaux pour bénéficier d'un accompagnement adapté.
Ce guide est conçu pour offrir un aperçu complet de l'APL en maison de retraite. Pour des conseils personnalisés, consultez directement les organismes compétents.