Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) est une aide financière destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus vivre seules à domicile et qui ont besoin d'être hébergées dans un établissement spécialisé comme un EHPAD (Établissement d'Hébergement pour Personnes  Âgées Dépendantes), une résidence autonomie ou une USLD. Elle vise à aider les personnes âgées à financer les frais de leur hébergement lorsque leurs ressources personnelles sont insuffisantes.

Conditions d'Éligibilité

Pour bénéficier de l'ASH, plusieurs critères doivent être remplis :
 

  • Âge : Le demandeur doit être âgé de 65 ans ou plus (ou de 60 ans en cas d'inaptitude au travail).
  • Ressources : Les ressources du demandeur doivent être insuffisantes pour couvrir les frais d'hébergement. Une évaluation des ressources et des biens est effectuée.
  • Résidence : Le demandeur doit résider en France de manière stable et régulière.
  • Établissement agréé : L'hébergement doit se faire dans un établissement agréé par l'aide sociale.

Modalités de l'aide

L'ASH couvre tout ou partie des frais d'hébergement en établissement. Le montant de l'aide est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire, et une participation financière peut être demandée aux enfants du bénéficiaire s’ils ont les moyens de payer la facture de l’établissement.

Démarches pour faire une demande

  • Constitution du dossier : Le demandeur doit constituer un dossier comprenant divers documents justificatifs (pièce d'identité, justificatif de domicile, l’identité des obligés alimentaires, l’avis d’imposition de la personne âgée et de la personne avec qui elle est en couple, justificatif de pension des 3 derniers mois).
  • Dépôt de la Demande : Le dossier doit être déposé auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou du Conseil Départemental du lieu de résidence.
  • Instruction et Décision : Une évaluation est réalisée par les services sociaux pour vérifier l'éligibilité et déterminer le montant de l'aide. La décision est notifiée au demandeur dans un délai variable selon les départements.

Particularités et récupération de l'aide

L'ASH est récupérable sur la succession du bénéficiaire. Cela signifie que les sommes versées au titre de l'ASH peuvent être récupérées par l'État sur la succession de la personne aidée, sous certaines conditions.

Le département a la possibilité de récupérer les sommes versées si la situation financière du senior s’améliore. Du vivant de la personne, l’état peut également récupérer les sommes si le senior a fait une donation dans les 10 ans qui ont précédé la demande d’ASH.

Au décès de la personne, le département peut également récupérer les sommes versées par la personne âgée sur la partie de l’actif net de la succession (patrimoine transmis à ses héritiers).

 

Quel montant pour l’ASH ?

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASH) est accordée par le département, chaque département ayant son propre règlement en matière d'aide sociale. En conséquence, les critères de versement peuvent varier.

Le département peut déterminer le montant de l'ASH en prenant en compte les revenus des personnes suivantes :

  • Revenus de la personne âgée bénéficiaire (les allocations de reconnaissance, comme l'ancienne retraite du combattant, et les pensions liées à des distinctions honorifiques, par exemple, la Légion d'honneur, ne sont pas incluses).
  • Revenus du conjoint (mariage, pacs, concubin).
  • Revenus des obligés alimentaires, tels que les enfants, gendres et belles-filles.

L’ASH peut couvrir une partie ou la totalité des frais d’hébergement du seniuor, ainsi que le tarif dépendance pour une personne hébergée en Ehpad (Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en USLD (Unité de soins de longue durée).

l'ASH garantit à la personne âgée de conserver au moins 10 % de ses revenus mensuels, sans descendre en dessous de 121 € par mois.

Lorsque le conjoint, le partenaire de Pacs ou le concubin reste vivre à domicile, l'ASH assure un minimum de 1 012,02 € par mois pour cette personne.

L'Aide Sociale à l'Hébergement est une prestation essentielle pour les personnes âgées ne pouvant plus vivre à domicile et disposant de ressources limitées. Elle permet de couvrir une partie des frais d'hébergement en établissement spécialisé, offrant ainsi une solution adaptée aux besoins des personnes dépendantes.