Guide complet sur l'APA

L'APA est une prestation sociale destinée à couvrir une partie des dépenses nécessaires pour aider les personnes âgées à accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne. Elle vise à leur permettre de continuer à vivre à domicile ou d'être accueillies dans un établissement adapté. Cette allocation prend en charge divers services tels que l'aide à domicile, l'aménagement du logement, ou encore l'accueil en établissement spécialisé.

Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'APA, plusieurs critères doivent être remplis :

• Âge : Le demandeur doit être âgé de 60 ans ou plus.
• Résidence : Le bénéficiaire doit résider de manière stable et régulière en France.
• Perte d'autonomie : La perte d'autonomie est évaluée par une équipe médico-sociale qui détermine le niveau de dépendance à l’aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique Groupe Iso-Ressources). Seules les personnes classées en GIR 1 à 4 sont éligibles.
• Revenus : Les revenus du demandeur sont prises en compte pour déterminer le montant de l'APA. Toutefois, contrairement à d'autres allocations, l'APA n'est pas soumise à conditions de ressources.

L'APA à domicile

L'APA à domicile est destinée aux personnes qui vivent à leur domicile et qui ont besoin d'une aide pour accomplir les tâches quotidiennes. Elle couvre des dépenses telles que :

• L'intervention d'une aide à domicile
• Les frais de portage de repas
• Les dépenses liées à l'adaptation du logement
• Les services de téléassistance

L'APA en établissement

Cette forme d'APA est destinée aux personnes hébergées dans des établissements spécialisés (EHPAD, maisons de retraite). Elle contribue au financement du tarif dépendance de l’établissement. Le montant de l'aide est calculé en fonction du niveau de dépendance de la personne et de ses revenus.

Les montants de l'APA

Le montant de l'APA varie en fonction du degré de dépendance et des revenus du bénéficiaire. Pour l'année 2024, les montants maximums mensuels de l'APA sont :

• GIR 1 : jusqu'à 1 955,60 €
• GIR 2 : jusqu'à 1 581,44 €
• GIR 3 : jusqu'à 1 143,09 €
• GIR 4 : jusqu'à 762,87 €

Ces montants peuvent être ajustés en fonction des revenus du bénéficiaire. Les personnes disposant de revenus élevés peuvent se voir appliquer une participation financière. 

Comment faire une demande d'APA ?

La demande d'APA doit être faite auprès du conseil départemental du lieu de résidence du demandeur. Voici les étapes à suivre :

1. Constitution du dossier : Le dossier de demande, disponible auprès des services sociaux du département ou téléchargeable en ligne, doit être complété avec divers documents justificatifs (carte d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.).
2. Évaluation à domicile : Une équipe médico-sociale se déplace au domicile du demandeur pour évaluer son degré de perte d’autonomie et définir un plan d’aide personnalisé.
3. Notification de la décision : Le conseil départemental notifie la décision d’attribution et le montant de l’allocation dans un délai de deux mois après la réception du dossier complet.

L'Allocation personnalisée d’autonomie est un dispositif clé pour les personnes âgées en perte d'autonomie et leurs familles. Comprendre les conditions d’éligibilité, les démarches et les montants de cette allocation est essentiel pour en tirer pleinement parti.