Ce qu'il faut retenir
L'APA c'est quoi ? C'est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d'autonomie afin de payer une partie ou la totalité du tarif dépendance de l'établissement
Comment en bénéficier ? Il faut résider en France et avoir un niveau de dépendance compris entre GIR 1 et GIR 4.
Quel est son montant ? Il varie selon le niveau de dépendance, et des revenus des personnes âgées.
À quoi sert L'APA ? À financer les soins et plus globalement tout ce qui entre dans le tarif dépendance de la structure médico-sociale.
Vieillir en toute sérénité et dignité est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes âgées et leurs familles. L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) joue un rôle crucial dans cet accompagnement, en particulier pour les résidents des Établissements d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). L'APA est une aide financière destinée à couvrir une partie des frais liés à la perte d'autonomie des personnes âgées, leur permettant ainsi de bénéficier de services adaptés à leurs besoins spécifiques.
Sur cette page, nous vous proposons de découvrir en détail ce qu'est l'APA, quels sont les critères pour en bénéficier, les conditions à remplir, les montants alloués, et en quoi cette allocation contribue à améliorer la qualité de vie des résidents en EHPAD. Que vous soyez un proche aidant, un futur résident, ou simplement curieux d'en savoir plus, cet article vous fournira toutes les informations nécessaires pour comprendre l'importance de l'APA et son impact sur le bien-vieillir en EHPAD.
Les critères d’éligibilité à l'APA en EHPAD
Pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), plusieurs critères doivent être remplis. Ces critères garantissent que l'APA est attribuée aux personnes âgées qui en ont le plus besoin et permettent de déterminer le montant de l'aide en fonction de la situation spécifique de chaque demandeur.
Conditions d'âge
Le premier critère pour bénéficier de l'APA est l'âge. L'APA est destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus. Cette limite d'âge est fixée pour cibler les personnes qui sont en âge de rentrer en EHPAD
Évaluation de la perte d'autonomie
La perte d'autonomie est évaluée à l'aide de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Cette grille permet de classer les demandeurs en différents Groupes Iso-Ressources (GIR) en fonction de leur niveau de dépendance. La grille AGGIR évalue les capacités de la personne à accomplir certains actes essentiels de la vie courante tels que se lever, se déplacer, s'habiller, manger, et maintenir une hygiène personnelle :
- GIR 1 : personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées.
- GIR 2 : personnes confinées au lit ou au fauteuil avec des fonctions mentales non totalement altérées, ou personnes ayant des fonctions mentales altérées mais ayant conservé leur capacité de se déplacer.
- GIR 3 : personnes ayant conservé leur autonomie mentale mais nécessitant quotidiennement une assistance pour les soins corporels.
- GIR 4 : personnes n’assumant pas seules leurs transferts mais pouvant se déplacer à l’intérieur du logement et ayant besoin d’une aide pour la toilette et les repas.
Résidence en EHPAD
L'APA peut être versée aussi bien aux personnes résidant à domicile qu'à celles vivant en EHPAD. Toutefois, les conditions de résidence doivent être clairement établies. Le demandeur doit résider en EHPAD, ce qui implique un séjour permanent dans l’établissement. L'APA en EHPAD prend en compte les besoins spécifiques liés à la vie en établissement et contribue à financer les frais liés à la perte d'autonomie, notamment les services de soins et d'accompagnement au quotidien.
Les conditions pour toucher l'APA en EHPAD
Pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD), plusieurs conditions doivent être respectées. Ces conditions garantissent une attribution équitable de l'aide en fonction des besoins spécifiques de chaque résident et permettent de soutenir efficacement les personnes en perte d'autonomie.
Déposer une demande d’APA
La première étape pour toucher l'APA est de déposer une demande officielle auprès du département. Cette demande peut être initiée par le résident lui-même, un proche, ou un représentant légal. Le dossier de demande inclut plusieurs documents essentiels :
- Formulaire de demande d'APA : ce formulaire est disponible auprès des services du département, des EHPAD ou en ligne sur les sites des conseils départementaux.
- Justificatifs d’identité : une copie de la carte d’identité, du passeport ou de tout autre document officiel prouvant l’identité du demandeur.
- Certificat médical : émis par le médecin traitant, ce certificat détaille l'état de santé du demandeur et sa perte d'autonomie.
- Preuves de résidence en EHPAD : contrat de séjour en EHPAD et tout autre document attestant de la résidence permanente dans l'établissement.
Une fois le dossier complet soumis, le département dispose d’un délai de 10 jours pour accuser réception de la demande et de deux mois pour statuer sur l’attribution de l'APA.
Évaluation des ressources
L’APA est une prestation non soumise à condition de ressources. Toutefois, le montant alloué peut être modulé en fonction des revenus du bénéficiaire. Une évaluation est alors réalisée pour déterminer la participation financière éventuelle du demandeur. Les bénéficiaires ayant des revenus mensuels inférieurs à un certain seuil (fixé par le département) peuvent percevoir une aide maximale, tandis que ceux ayant des revenus plus élevés contribuent en partie aux frais de leur prise en charge.
Rôle de l'équipe médico-sociale
Une évaluation de la perte d'autonomie est réalisée par une équipe médico-sociale mandatée par le département. Cette équipe, composée de professionnels de santé (médecins, infirmiers, ergothérapeutes), se rend dans l'EHPAD pour rencontrer le demandeur et évaluer ses besoins. Cette évaluation se base sur la grille AGGIR, qui détermine le niveau de dépendance et classe le résident dans un groupe GIR (1 à 4).
Plan d'aide personnalisé
Sur la base de l'évaluation de l'équipe médico-sociale, un plan d'aide personnalisé est élaboré. Ce plan détaille les prestations nécessaires pour compenser la perte d'autonomie du résident : aide humaine, matériel médical, adaptations du logement, etc. Le plan d'aide est soumis au demandeur pour approbation et sert de base au calcul de l'APA.
Les montants de l'APA en EHPAD
Le montant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) en Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) varie en fonction du niveau de dépendance de la personne et de ses revenus financiers. Cette aide financière est essentielle pour couvrir tout ou partie du tarif dépendance de l’EHPAD.
Le tarif dépendance en EHPAD
Ce tarif comprend les différentes prestations d’accompagnement et de surveillance nécessaires pour assurer une sécurité optimale du résident. Ce tarif dépendance change en fonction du GIR et des besoins de la personne âgée.
Participation financière
L'APA n'est pas soumise à condition de ressources, mais le montant alloué peut être ajusté en fonction des revenus du bénéficiaire. Une participation financière est demandée aux résidents dont les revenus dépassent un certain seuil. La participation financière vise à assurer une répartition équitable des aides en fonction des capacités contributives de chacun.
Utilisation de l'APA en EHPAD
L'APA en EHPAD est spécifiquement destinée à payer ce que l’on appelle le tarif dépendance. Ce sont les dépenses qui sont liées à la perte d'autonomie.
Une situation d’urgence
En cas d'urgence médicale ou sociale avérée, vous pouvez bénéficier de l'Apa de manière provisoire pour une durée maximale de 2 mois à compter de la date de la demande.
Dans ce cadre, une avance équivalente à la moitié du tarif dépendance facturé par votre établissement pour un résident classé en Gir 1 ou Gir 2 selon la grille Aggir (Autonomie Gérontologie Groupe Iso Ressources) vous sera versée. Cette avance sera déduite des montants d'APA qui vous seront attribués par la suite.
Processus de versement
L'APA est versée directement à l'EHPAD, qui en déduit le montant des frais de dépendance facturés au résident. Cette procédure simplifie la gestion administrative pour les résidents et leurs familles et assure que les fonds sont utilisés de manière appropriée pour les besoins liés à la perte d'autonomie.
Cependant, si cette option ne vous convient pas, vous avez le possibilité de faire une demande afin que l’APA soit versée directement sur votre compte bancaire.