Avec le vieillissement de la population, de plus en plus de personnes âgées ont recours à des solutions d’hébergement spécialisées, telles que les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Toutefois, ces structures engendrent un coût mensuel souvent important, pesant sur le budget de la personne hébergée ou de sa famille. Afin de limiter l’impact financier de ce type de prise en charge, la législation fiscale française prévoit divers dispositifs permettant d’obtenir des réductions ou crédits d’impôt. Cet article a pour objectif de présenter ces avantages fiscaux, leurs conditions d’éligibilité, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier pleinement.
Les personnes âgées hébergées en maison de retraite peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Pour cela, le résident doit être accueilli dans un EHPAD ou un établissement de soins de longue durée. Les dépenses qui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts sont celles qui sont liées à l’hébergement et à la dépendance. Une personne autonome qui paye uniquement des frais d’hébergement ne peut pas prétendre à une réduction d’impôt. Le degré de dépendance est souvent évalué par la grille AGGIR (GIR), ce qui permet de définir les besoins d’accompagnement.
La réduction d’impôt est généralement égale à 25 % des dépenses engagées au titre des frais d’hébergement et de dépendance. Toutefois, ces dépenses sont plafonnées. Le montant maximal pris en compte est révisé régulièrement, il convient donc de vérifier le plafond en vigueur chaque année. Par exemple, si le plafond s’établit à 10 000 euros, la réduction maximale sera de 2 500 euros. Ce plafond peut être ajusté en fonction de la situation personnelle du contribuable, en tenant compte notamment de son niveau de revenus.
Pour bénéficier de cette réduction, il est nécessaire de conserver et de présenter, en cas de contrôle, les factures ou attestations fournies par l’EHPAD. Lors de la déclaration d’impôts, la somme est à reporter dans la case prévue à cet effet. Les justificatifs ne sont pas systématiquement à envoyer mais doivent être tenus à la disposition de l’administration fiscale en cas de demande.
Il est possible que certains services soient considérés comme de l’aide à domicile. Cela s’applique notamment aux établissements offrant des prestations individualisées (ménage, aide à la toilette, infirmière, etc.) qui peuvent relever du champ des services à la personne. Il convient de vérifier auprès de la direction de l’établissement si une partie des facturations peut donner lieu à un crédit d’impôt similaire à celui dont bénéficient les particuliers employeurs à domicile.
Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile correspond généralement à 50 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel (celui-ci se situe à 12 000 euros, pouvant être majoré selon la situation). Ainsi, si la personne âgée ou sa famille paye 3 000 euros de services considérés comme de l’aide à la personne, le crédit d’impôt sera de 1 500 euros.
Comme pour la réduction d’impôt, il est important de conserver toutes les factures détaillant les prestations. Le crédit d’impôt s’applique directement sur la déclaration de revenus, en indiquant les montants dans les cases réservées. En cas de contrôle, l’administration peut demander les justificatifs (factures, contrats de prestation, etc.).
Au-delà des réductions ou crédits d’impôt spécifiques aux frais d’hébergement, certaines personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’un abattement sur leur revenu imposable. Cet abattement dépend de l’âge et des ressources. Il permet de réduire la base imposable et donc, indirectement, d’alléger l’impôt sur le revenu. Pour plus de détails vous pouvez consulter l'article 157 bis du code général des impôts (CGI).
Les personnes âgées disposant de faibles revenus peuvent, dans certains cas, être exonérées ou bénéficier d’allègements sur la taxe foncière. Les conditions varient en fonction du niveau de revenu et de l’âge.
Enfin, il convient de prendre en considération les aides sociales existantes, comme l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Bien que l’APA ne soit pas un avantage fiscal, son attribution et son montant peuvent avoir un impact sur le reste à charge, et donc sur le montant des dépenses éligibles aux réductions d’impôt. Il est important de vérifier si ces aides se cumulent ou non avec les avantages fiscaux afin d’optimiser sa situation.
Il est impératif de conserver l’ensemble des factures, attestations, contrats et documents relatifs aux frais engagés. En cas de demande de l’administration fiscale, être en mesure de présenter ces pièces est indispensable. Un archivage méthodique permet également de faciliter les déclarations futures.
Les règles fiscales peuvent être complexes et évolutives. Il peut être judicieux de faire appel à un conseiller fiscal, à un expert-comptable ou à un notaire spécialisé. Ces professionnels pourront établir une simulation personnalisée et apporter des conseils sur les optimisations possibles.
Les plafonds, les taux, ainsi que les conditions d’éligibilité aux différents dispositifs, sont susceptibles de changer chaque année. Il est donc important de consulter régulièrement la documentation officielle, le site des impôts ou d’utiliser des simulateurs en ligne afin de rester à jour.
Le système de retraite en France permet d’assurer aux travailleurs un revenu une fois leur carrière professionnelle achevée. Cependant, la multiplicité des régimes existants peut rendre sa compréhension complexe.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) peut s’appliquer aux résidents de maisons de retraite, tout comme les aides au logement pour les domiciles privés.
Le coût d’une prise en charge d’un senior dans un établissement spécialisé (comme un EHPAD) peut s’avérer onéreux. Pourtant, cette solution est essentielle pour répondre à des besoins liés à une perte d’autonomie.