Vous êtes témoin ou victime d’un cas de maltraitance

En France, une personne âgée sur dix est victime de maltraitance chaque mois, selon l’OMS, l’Organisation Mondiale de la Santé. Pour autant, seulement 1 cas sur 24 est signalé, et la maltraitance des personnes âgées reste un sujet tabou. Les violences peuvent être psychologiques, physiques, involontaires ou financières.

Si notre plateforme collaborative offre la possibilité aux seniors et aux familles de donner leur avis sur un établissement, nous avons fait le choix de limiter le champ des notations et des commentaires aux critères liés à l’hébergement, l’ambiance, les services et la restauration. Nous ne publions donc pas les avis qui concernent les soins médicaux quotidiens et leurs manquements qui peuvent aboutir à des cas de maltraitance grave.  Tout simplement parce que cela sort de notre champ de compétences et que c’est une situation bien trop grave pour être traitée sur une plateforme internet comme la nôtre par le biais d’avis.

Si vous êtes victime ou témoin d’une situation de maltraitance, nous vous invitons à en informer les instances compétentes qui disposent du droit et les moyens d’agir. Même si les procédures sont souvent longues, il est important de le faire. C’est malheureusement le seul moyen de faire changer les choses.

Voici les différentes solutions qui s’offrent à vous :

• 3977, le numéro d’écoute pour les personnes âgées

Ce numéro d’écoute est mis en place depuis 2008 pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles d’alerter, de façon anonyme, des risques ou faits de maltraitance.

• L’Agence Régionale de Santé ou le Conseil Départemental

Les familles peuvent signaler le cas de maltraitance à l’ARS, l’Agence régionale de santé, qui a une mission d’inspection-contrôle des établissements de santé. L’ARS prendra directement contact avec l’établissement soupçonné de maltraitance pour obtenir des éclaircissements. Pour les cas les plus importants, et si l’ARS en a les moyens (ce qui n’est malheureusement pas toujours le cas), elle peut même procéder à une inspection de l’établissement. Le Conseil Départemental, quant à lui chargé de délivrer les autorisations d’exploitation aux EHPAD et aux résidences autonomie ainsi que les agréments aux accueillants familiaux, peut également être sollicité en cas de maltraitance.

• Un recours possible auprès de la justice et du défenseur des droits

Les procédures engagées par l’ARS peuvent parfois être longues. Il est alors possible d’engager un recours auprès de la justice (police, gendarmerie ou procureur), ou auprès du défenseur des droits. Il s’agit d’une autorité indépendante qui peut être saisi via son site internet, par courrier ou par téléphone. Si les demandes précédentes restent sans réponse, il ne faut pas se décourager. Une dernière solution pour les familles est de solliciter l'HAS (la Haute Autorité de Santé). Dans certains cas, cette dernière peut adresser des courriers à un procureur, ou plus souvent au défenseur des droits.