Les aides financières au logement seniors

Nos sociétés occidentales connaissent un vieillissement de la population qui va s’accroître fortement au cours de la prochaine décennie. La société doit relever un défi : celui de tout mettre en œuvre pour garantir le « bien vieillir », c’est à dire qualité de vie et autonomie. En matière de logement, des solutions existent, qu’il s’agisse du domicile ou d’un logement pour seniors. Ces solutions ont un coût parfois difficile à supporter pour les seniors et leur famille. Des aides financières sont prévues pour les aider.

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Des aides financières pour adapter votre logement

Une politique d’amélioration de l’habitat permet à chacun, sous conditions d’éligibilité (ressources, nature des travaux, âge et statut d’occupant) d’obtenir des aides financières pour aménager son logement. L’assurance retraite ou la Carsat, les conseils départementaux, les caisses de retraite complémentaires, les intercommunalités, les municipalités, les mutuelles financent une partie des aménagements pour permettre aux personnes âgées d’adapter leur domicile. Renseignez-vous pour connaitre les aides disponibles sur votre territoire.

Des aides financières pour gérer les situations temporaires

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Lorsque vous ou votre proche rentrez à domicile après une hospitalisation, vous n’êtes pas forcément autonome et vous pouvez avoir provisoirement besoin d’aide dans le quotidien.

Après une évaluation de vos besoins dans le cadre d’un retour à domicile, il vous est transmis un Plan d’Actions Personnalisé (PAP) où figure l’allocation de retour à domicileaprès hospitalisation accordée pour 3 mois. Il doit être adressé à l’Assurance retraite en Ile de France ou à la Carsat en région qui donnera son accord.

De même si vous êtes confronté(e) à une situation dite de rupture, à savoir le décès du conjoint ou d’un proche, ou le placement d’un proche en établissement, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sous la forme d’une aide extérieure comme une aide au déménagement. Cette aide est soumise à l’appréciation de l’Assurance retraite Ile de France ou votre Carsat en région.

L’APA, une aide financière pour les personnes âgées dépendantes

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est une allocation versée aux personnes âgées de 60 ans et plus reconnues comme dépendantes (GIR de 1 à 4). Elle est accordée sous certaines conditions et pour une durée illimitée.

Elle s’adresse aux personnes en perte d’autonomie sur le plan physique ou mental (cognitif) mais aussi à celles ayant besoin d’une aide pour les actes de la vie courante.
Il est possible d’obtenir l’APA à domicile ou en structures d’hébergement pour seniors.

L’APA aide à financer :

  • les dépenses figurant dans le plan d’aide personnalisée, à savoir les interventions à domicile : les heures d’aide à domicile, le portage des repas, les travaux d’adaptation du logement, les services de transport et les frais d’accueil de jour ou de séjour temporaire en structure adaptée, la téléalarme et le droit au répit des aidants
  • les supports techniques comme un fauteuil roulant, un lit médicalisé, un lève-malades ou du matériel pour incontinence (non pris en charge par l’Assurance Maladie).

L’APL, une aide au logement à domicile et en résidences seniors

L’aide personnalisée au logement permet aux personnes âgées de réduire leurs dépenses de logement s’ils sont locataires d’une habitation conventionnée (convention entre le bailleur et l’Etat) ou s’ils résident en établissements d’accueil pour seniors (EHPAD, résidences autonomie, résidences services seniors, béguinages...) ou en famille d’accueil. Ils peuvent aussi obtenir l’APL s’ils sont propriétaires et qu’ils contractent un prêt (accession sociale, prêt aidé à l’accession à la propriété, prêt conventionné)

Les conditions d’obtention de l’APL:

  • les ressources
  • la qualité du logement qui doit respecter les normes de superficie, de santé et de sécurité
  • le logement est la résidence principale du locataire ou propriétaire
  • la nationalité française ou la carte de séjour valide
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La demande se fait auprès de la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole de votre domiciliation. L’APL est versée, chaque mois, au bénéficiaire ou directement à la structure d’hébergement senior de l’allocataire. L’APL peut être suspendue si le loyer ou le prêt ne sont pas payés durant plus de deux mois, elle est révisée chaque année.

Si les personnes âgées ne peuvent accéder à l’APL, elles peuvent demander l’ALS (allocation de logement sociale)

L’allocation de logement sociale (ALS), l’allocation pour les logements non conventionnés

La personne âgée bénéficiaire de l’ALS est locataire ou réside en EHPAD ou en résidence autonomie. Le montant de l’ALS est inférieur à celui de l’APL. Les modalités d’attribution sont les mêmes que pour l’APL et la demande se fait également auprès de la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole de votre domiciliation.

L’ALS est cumulable avec :

  • l’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
  • l’ASH (aide sociale à l’hébergement)
  • la PCH (prestation de compensation du handicap)

Des aides fiscales pour favoriser l’autonomie des personnes âgées

Il existe diverses aides fiscales sous forme de réductions ou de crédits d’impôts concernant les services à la personne ou l’aménagement de l’habitat. Pour en savoir plus, il faut se renseigner auprès de son centre d’impôts ou sur le site internet www.servicesalapersonne.gouv.fr